Statut de l'Association
ASSOCIATION « CLUB DES PLUS BELLES BAIES DU MONDE »
Prenant en compte les 12 années qui se sont écoulées depuis la fondation du Club et tout en validant les décisions prises pendant ces années, les membres réunis en Assemblée Générale extraordinaire à Setubal ont décidé de modifier les statuts de l'Association ainsi qu'il suit.
Préalablement, les membres réaffirment solennellement leur attachement à la Charte qui les unit et constitue les fondements du Club.
1 - Le Club
Le Club des Plus Belles Baies du Monde a été constitué le 10 mars 1997 à Berlin en Allemagne
1 - 1 Le Club est constitué sous la forme d'une association régie par le droit français dénommé : CLUB DES PLUS BELLES BAIES DU MONDE
1 - 2 Le nom du Club peut-être traduit dans les langues des pays membres après accord préalable du bureau
1 - 3 Le Club des Plus Belles Baies du Monde est formé de baies - membres actifs - ou membres bienfaiteurs définis à l'article 4 selon les critères d'adhésion définis à l'article 5.
2 - Objet du Club
Rassembler autour du Club différentes baies situées sur tous les continents.
Favoriser les échanges multilatéraux entre les membres du Club des Plus belles Baies du Monde sur les thèmes environnementaux, sociaux, économiques et touristiques.
Permettre le transfert d'expériences et d'expertises entre les membres du Club sur les thèmes de la promotion, de la protection, de la préservation, de la mise en valeur et du développement touristique, économique et social.
Favoriser à travers les activités du Club les échanges sociaux, culturels, sportifs, commerciaux et industriels entre les populations des baies membres.
Favoriser le cas échéant le maintien ou l'amélioration des conditions environnementales et de protection de chaque baie membre et donner accès aux recherches, aux études scientifiques permettant l'atteinte des objectifs de préservation et de développement touristique, économique et social.
Agir comme porte parole des membres pour défendre toute atteinte environnementale dans une perspective de développement durable.
Favoriser les échanges, le maillage et la concertation avec des organisations internationales, des universités et des centres de recherche dont les buts et les finalités regrouperaient les intérêts du Club des Plus Belles baies du Monde, de ses membres et de leur population.
Permettre à toutes les entreprises d'adhérer aux objectifs du Club.
Agir comme animateur, ressource, ou diffuseur auprès des membres et ainsi garantir la meilleure communication possible entre le Club et ses membres.
Obtenir une reconnaissance locale, nationale et internationale et de ce fait utiliser les tribunes publiques pour se prononcer sur les sujets qui le concernent.
3 - Siège social
Le siège social du Club des Plus Belles Baies du Monde est situé à Vannes dans le Golfe du Morbihan.
Le siège social du Club pourra être transféré en France par simple décision du Conseil d'administration. Le transfert dans un autre pays nécessitera l'accord préalable de l'Assemblée Générale.
4 - Les membres
4 - 1 Membres actifs :
Est considérée comme « membre actif » toute baie remplissant les critères d'admissibilité définis à l'article 5 et respectant les engagements suivants :
- 1) être à jour de sa cotisation annuelle
- 2) participer à la vie du Club des Plus Belles Baies du Monde et à au moins une activité officielle du Club tous les ans, à savoir :
o congrès mondial
o assemblée générale
o être en communication avec le Club des Plus Belles Baies du Monde en lien direct ou par le biais du Carrefour International d'échanges
- 3) respecter la Charte, la mission et les objectifs du Club des Plus Belles baies du Monde
4 - 2 Membres fondateurs
Sont considérés comme « membre fondateur » et de ce fait bénéficieront d'une invitation automatique à participer à toute réunion officielle du Club :
Monsieur Michel Met, Président fondateur
Monsieur Hervé Laigo, Trésorier fondateur
Monsieur Bruno Bodard, Secrétaire Général fondateur
4 - 3 Membre bienfaiteur
Est considéré comme « membre bienfaiteur » tout individu ou toute organisation qui contribue financièrement ou matériellement à l'épanouissement du Club, selon les critères suivants :
- adhérer à la Charte, à la mission et aux objectifs du Club. Le conseil d'administration à la majorité des 2/3 pourra accepter ou de refuser la candidature d'un membre bienfaiteur.
4 - 4 Les membres d'honneur
Les « membres d'honneur » sont les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés au Club.
5 - Critères d'adhésion et d'exclusion du Club
Ils rappellent en outre, seule une baie par mer pour un pays donné peut-être candidate et est considérée comme baie, selon la définition géographique, toute échancrure dans le littoral maritime ou océanique (baie, crique, calanque, delta, fjord, golfe, estuaire)
5 - 1 Adhésion
Toute échancrure dans le littoral maritime ou océanique (baie, crique, calanque, delta, fjord, golfe, estuaire)
Est considérée comme baie candidate, toute baie ayant rempli complètement le dossier de candidature.
Est habilitée à soumettre sa candidature toute institution publique, collectivité locale ou association habilitée à représenter la baie candidate.
Après avoir vérifié la conformité du dossier, le Secrétaire Général le transmet au bureau.
Le bureau invite la baie candidate à faire une présentation devant l'Assemblée Générale des membres en rapport avec la charte du Club, sa mission et ses objectifs.
La baie postulante doit démontrer qu'elle possède des caractéristiques répondant à au moins deux critères UNESCO, dans les domaines BIEN CULTUREL ou BIEN NATUREL, tels que définis dans la charte des Plus belles Baies du Monde
Le Bureau diligente une délégation chargée de présenter un compte-rendu écrit permettant d'apprécier si la baie candidate répond aux critères requis.
La plus prochaine Assemblée Générale se prononce sur l'admission.
5 - 2 Exclusion
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation
- par exclusion
Si un membre n'a pas acquitté sa cotisation, celui-ci recevra un avis lui rappelant son engagement. Si sans raison valable, la cotisation n'est pas régularisée, le Bureau entamera la procédure d'exclusion qui donnera lieu, sur rapport du Secrétaire Général, à un vote de l'Assemblée Générale.
Une fois radié, il ne recevra plus de communication du Club et sera retiré du site internet et de tout document officiel. Il n'aura plus l'autorisation d'utiliser le logo et l'image. Il ne sera plus invité aux réunions du Club.
5 - 5 - 1
Tout membre qui serait responsable par sa négligence directe, de la violation des statuts, ou du non-respect des missions et des objectifs poursuivis par le Club sera radié par résolution de l'Assemblée Générale, sur proposition du Secrétaire Général prise à la majorité simple.
5 - 5 - 2
Tout membre à jour de sa cotisation qui n'aura participé à aucune réunion officielle du Club :
Conseil d'Administration
Assemblée générale
Congrès mondial
Activités dédiés au Club de sa baie (site web, sous-comité, carrefour international d'échanges
pendant une durée consécutive de 24 mois sans excuse valable, sera considéré comme inactif et la procédure d'exclusion pourra être engagée.
5 - 6 Evaluation périodique
Tous les 5 ans, le Bureau évaluera l'ensemble des baies membres, afin de s'assurer qu'elles respectent toujours les conditions d'admission.
6 - Les finances du Club
La source principale du financement du Club est constituée par la cotisation annuelle de chacun des membres. S'y ajoutent les dons et subventions et toutes ressources en relation avec les activités du Club.
6 - 2 L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations et les modalités de répartition
6 - 4 : Aucune dépense supérieure à 1 000 € ne pourra être engagée, ni payée sans l'accord écrit du Président
7 - Bureau
Le Bureau est constitué de onze personnes :
Un (e) Président (e) et
Un (e) Président (e) désigné (e)
Un (e) Immédiate Past Président (e)
Le secrétaire
Le secrétaire adjoint
Le Trésorier
Le trésorier adjoint
Quatre Vices- Président (es)
Asie-Océanie
Amériques
Europe
Afrique
Le Bureau et le Président sont élus par l'Assemblée Générale pour une période de trois (3) ans. Pour être élu au bureau, il faut être désigné par une baie agrée.
A l'issue des trois années le Président désigné devient Président. Le Président devient quant à lui Immédiate Past Président durant le mandant du nouveau Président avec voix délibérative. Par la suite, il devient Past Président sans voix délibérative. En cas de vacance, il est procédé au(x) remplacement(s) définitif(s) par le prochain Bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
7 - 2 : La présidence
Le président est élu pour une période de trois (3) ans. Pour être élu, le Président doit recueillir la majorité des voix des baies membres.
Le président est habilité à représenter le Club dans tous les actes de la vie civile.
8 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Chaque membre présent ne peut détenir qu'une seule procuration .
Les convocations sont adressées à chaque membre au minimum 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Elles comportent l'ordre du jour.
Il n'est pas fixé de quorum pour qu'elles puissent délibérer. Elle se tiendra donc avec les membres présents.
La majorité est fixée à plus de la moitié des voix du nombre de votants. A égalité, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel des membres Bureau
9 - Assemblée Générale Extraordinaire
Convocation
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 7.
Sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'Association ou l'attribution des biens de l'Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposé par le Président.
Elle comprend tous les membres de l'Association, à jour de cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Chaque membre présent ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
10 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts
11 - La durée de l'association est illimitée
12 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la réglementation française en vigueur loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Toubacouta, Sénégal, le jeudi 26 Mai 2011
